Politique de Confidentialité et Cookies
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont FCPE utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le site https://fc-pe.com/.
FCPE s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles et à les protéger conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
FCPE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 3 000 €
Siège social : 42 Rue du Forez, 30000 Nîmes, France
SIREN : 994 760 478
Numéro de TVA intracommunautaire : FR3003994760478
Représentée par Monsieur Michel HANEK, Président
Téléphone : 07 49 73 68 70
Email : contact@fc-pe.com
2. Données personnelles collectées
2.1 Quelles données collectons-nous ?
Dans le cadre de votre utilisation du site https://fc-pe.com/, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, code postal
- Données relatives à votre demande : contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ou de demande de devis
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion
2.2 Comment collectons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont collectées par les moyens suivants :
- Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis sur notre site
- Lorsque vous nous contactez par téléphone ou par email
- Automatiquement lors de votre navigation sur notre site via les cookies et technologies similaires
2.3 Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs marqués d’un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires. Si vous ne renseignez pas ces champs, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande. Les autres informations sont facultatives et nous permettent de mieux répondre à vos besoins.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de devis : traitement et suivi de vos demandes de devis pour nos services de débouchage de canalisations et autres prestations
- Gestion des demandes de contact : réponse à vos questions et demandes d’informations
- Exécution des prestations : réalisation des services commandés et suivi de la relation client
- Amélioration de nos services : analyse de la satisfaction client et amélioration continue de nos prestations
- Statistiques de visite : analyse de la fréquentation et de l’utilisation du site pour en améliorer le fonctionnement
- Respect des obligations légales : conservation des données nécessaires au respect de nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différentes bases légales selon la finalité du traitement :
- Votre consentement : lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou acceptez les cookies
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : pour le traitement des demandes de devis et la réalisation des prestations
- L’intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services et la gestion de notre relation client
- Le respect d’une obligation légale : pour la conservation des données imposée par la loi
5. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (formulaires) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (prestations réalisées) | 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Documents comptables | 10 ans conformément aux obligations légales |
| Données de connexion (logs) | 1 an maximum |
| Cookies | 13 mois maximum |
À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux personnes et entités suivantes :
- Le personnel habilité de FCPE : nos équipes administratives et techniques dans le cadre de leurs fonctions
- Notre hébergeur : Hostinger International Ltd., pour l’hébergement technique du site
- Les autorités compétentes : sur demande et dans le cadre des obligations légales
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement explicite.
7. Transfert de données hors UE
Vos données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne. Dans le cas où un transfert de données hors de l’Union Européenne serait nécessaire, nous nous assurerons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation en vigueur (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
8. Sécurité des données
FCPE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- Protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données sur le site
- Accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées
- Mises à jour régulières des systèmes et logiciels
- Sauvegardes régulières des données
- Sensibilisation du personnel à la protection des données
9. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
9.1 Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à diverses informations sur le traitement.
9.2 Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant et de compléter les données incomplètes.
9.3 Droit à l’effacement
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation (données plus nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, traitement illicite, etc.).
9.4 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l’exactitude, traitement illicite, données nécessaires pour la constatation de droits en justice, etc.).
9.5 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
9.6 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime.
9.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
9.8 Droit de définir des directives post-mortem
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
9.9 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@fc-pe.com
- Par courrier : FCPE – 42 Rue du Forez, 30000 Nîmes, France
- Par téléphone : 07 49 73 68 70
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité afin de traiter votre demande.
9.10 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
10. Politique relative aux cookies
10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite, comme votre langue préférée et d’autres paramètres. Cela peut faciliter votre prochaine visite et rendre le site plus utile pour vous.
10.2 Types de cookies utilisés
Le site https://fc-pe.com/ est susceptible d’utiliser les types de cookies suivants :
| Type de cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences de confidentialité. | Session ou 12 mois |
| Cookies de performance et statistiques | Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du site, de comprendre comment les visiteurs utilisent le site et d’améliorer son fonctionnement. | 13 mois maximum |
| Cookies de fonctionnalité | Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site (mémorisation de vos choix, personnalisation de l’interface). | 12 mois |
10.3 Cookies tiers
Certains cookies peuvent être déposés par des services tiers pour permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site. Ces tiers peuvent inclure :
- Des outils d’analyse de trafic
- Des plugins de réseaux sociaux
- Des outils de formulaire de contact
Ces cookies tiers sont soumis aux politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs.
10.4 Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Voici comment procéder selon votre navigateur :
- Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites
- Mozilla Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web
- Microsoft Edge : Menu > Paramètres > Cookies et autorisations de site
- Opera : Menu > Paramètres > Avancé > Confidentialité et sécurité > Cookies
Attention : le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
10.5 Autres technologies de suivi
Outre les cookies, nous pouvons utiliser des technologies similaires telles que les pixels invisibles (web beacons) ou le stockage local. Ces technologies fonctionnent de manière similaire aux cookies et sont soumises aux mêmes règles de consentement.
11. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.
12. Mineurs
Le site https://fc-pe.com/ n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
13. Modification de la politique de confidentialité
FCPE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par un avis visible sur notre site ou par tout autre moyen approprié.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : 07 49 73 68 70
- Par email : contact@fc-pe.com
- Par courrier : FCPE – 42 Rue du Forez, 30000 Nîmes, France
