Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://fc-pe.com/ est édité par :

FCPE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Activité spécialisée dans le domaine du bâtiment, vitrerie, plomberie, électricité
Capital social : 3 000 €
Siège social : 42 Rue du Forez, 30000 Nîmes, France
SIREN : 994 760 478
Numéro de TVA intracommunautaire : FR3003994760478
Téléphone : 07 49 73 68 70
Email : contact@fc-pe.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Michel HANEK, en qualité de Président de la société FCPE.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site https://fc-pe.com/, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre élément, est la propriété exclusive de FCPE, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de FCPE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est FCPE, dont le siège social est situé au 42 Rue du Forez, 30000 Nîmes.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des formulaires de contact, FCPE est susceptible de collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Code postal
• Contenu du message

5.3 Finalité du traitement

Les données personnelles collectées ont pour finalité de permettre à FCPE de répondre aux demandes de devis et de contact, d’assurer le suivi de la relation client et d’améliorer la qualité des services proposés.

5.4 Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement de l’utilisateur lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou de demande de devis, ainsi que sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

5.6 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter FCPE par email à l’adresse contact@fc-pe.com ou par courrier à l’adresse : 42 Rue du Forez, 30000 Nîmes.

En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site https://fc-pe.com/ peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et assurer le bon fonctionnement du site.

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7. Limitation de responsabilité

FCPE s’efforce de fournir sur le site https://fc-pe.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

FCPE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

8. Liens hypertextes

Le site https://fc-pe.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. FCPE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages pouvant résulter de leur utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le site https://fc-pe.com/ nécessite une autorisation préalable et écrite de FCPE.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nîmes seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute demande concernant le site, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 07 49 73 68 70
• Par email : contact@fc-pe.com
• Par courrier : FCPE – 42 Rue du Forez, 30000 Nîmes